Achats Responsables

Les Service Clauses Sociales du PLIE, interlocuteur unique sur son territoire, accompagne les acheteurs dans l’intégration de considérations sociales dans leurs marchés.

L’objectif est de transformer un acte d’achat en levier en faveur de l’insertion professionnelle, l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations.

Cette démarche associe étroitement le maître d’ouvrage, les entreprises et les partenaires de l’emploi, dans une dynamique au bénéfice des demandeurs d’emploi du territoire.

Le Facilitateur, interface
entre différents acteurs

Maîtres d'ouvrages +

Accompagnement pour l’intégration de considérations sociales dans les marchés : étude de faisabilité, choix des marchés supports, assistance à la définition des objectifs
Contrôle de l’exécution, suivi quantitatif et qualitatif, bilans annuels

Candidats +

Entretiens individuels
Orientation vers les entreprises et/ou les ETTI, GEIQ et ETT, ou autre dispositif
Coordination de parcours vers l’emploi durable en lien avec les acteurs emploi et insertion

Entreprises +

Accompagnement dans le choix des modalités de mise en œuvre de l’engagement insertion
Identification des besoins en personnel
Orientation de candidats éligibles en lien avec les acteurs de l’emploi et/ou mise en relation avec les SIAE

Diffusion des offres et des besoins à venir
Organisation de visites d’entreprises, de chantiers, de rencontres employeurs / candidats

Prescripteurs de publics +

Harmonisation des pratiques et mutualisation des actions, en lien avec la coordination régionale

Facilitateurs en Nouvelle Aquitaine

Mise en relation avec les entreprises
Orientation des candidats
Participation au suivi des publics

Structures de l'Insertion par
l'Activité Économique (SIAE) et Structures Adaptées (ESAT, EA)

La Clause Sociale en quelques chiffres

Chiffres 2025

124 457

heures de travail

réservées dans le cadre du dispositif
ont été réalisées en 2025

417

personnes ont bénéficié
du dispositif

275

contrats de travail
signés

141

entreprises
accompagnées

maîtres d'ouvrages partenaires ont
intégré le dispositif dans leurs marchés

Pour les Candidats et prescripteurs

Pour les Entreprises

Pour les Maitres d'ouvrage et acheteurs

Candidats et precripteurs

A qui s’adresse la clause sociale ?

Les heures de travail sont réservées aux personnes en recherche d’emploi dans au moins l’une de ces situations :

Les demandeurs d’emploi de longue durée : inscrits à France Travail depuis plus de 12 mois en continu ou ayant été inscrits pendant 12 mois cumulés au cours des 18 derniers mois, sans activité ou en activité partielle (moins de 6 mois, soit moins de 910h, dans les 12 derniers mois),
Les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation d’Insertion (AI), de l’allocation de veuvage, ou de l’allocation d’invalidité,
Les publics reconnus travailleurs handicapés et demandeurs d’emploi, au sens de l’article L5212-13 du code du Travail, orientés en milieu ordinaire et demandeurs d’emploi,
Les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’emploi,
Les jeunes en suivi renforcé de type PACEA (Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie), SMA (service militaire adapté), SMV (service militaire volontaire), en sortie de dispositif CEJ,
Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, avec une inscription d’au moins 6 mois à France Travail et n’ayant pas travaillé de manière continue dans les 6 derniers mois,
Les habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, éloignés de l’emploi,
Les personnes ayant le statut de réfugié ou bénéficiaires de la protection subsidiaire,
Les personnes prises en charge par les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) définies à l’article l-5132-4 du code du travail : Association Intermédiaire (AI), Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), Entreprise d’Insertion (EI), Atelier Chantier d’Insertion (ACI), Régie de quartier ou de territoire,
Les personnes en parcours d’insertion au sein des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ),
Les personnes prises en charge dans les secteurs adaptés ou protégés : salariés des Entreprises Adaptées (EA), des Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT) ou usagers des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT),
Les personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers notamment les Etablissements Publics d’Insertion de la Défense (EPIDE), les Ecoles de la deuxième Chance (E2C),
Les personnes sous-main de justice employées en régie, dans le cadre du service de l’emploi pénitentiaire de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) ou affectées à un emploi auprès d’un concessionnaire de l’administration pénitentiaire.

Quels métiers sont concernés ?

Beaucoup de postes sont à pourvoir dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, sur chantier, mais aussi parfois en cabinets d’architectes ou bureaux d’études ou sur des fonctions administratives, comptables, …
D’autres secteurs sont également concernés : nettoyage, espaces verts, gardiennage, administratif, collecte et tri des déchets, …

Quels types de contrats ?

CDD,
Mission Intérim,
Contrat en alternance,
CDI.

Que peut m’apporter cette expérience ?

Tester un métier, valider mon projet professionnel,
Acquérir des compétences professionnelles,
Accéder à des formations,
Être mis en relation avec les entreprises et avoir l’occasion de faire ses preuves,
Bénéficier d’un accompagnement socio-professionnel.

Quels sont les prérequis nécessaires ?

Nous recherchons avant tout des qualités : motivation, assiduité, ponctualité, respect des consignes et envie d’apprendre.

Entreprises

Le PLIE vous accompagne dans la réalisation de vos engagements insertion :

Étude de votre besoin en personnel,
Aide au repérage et présentation de candidats éligibles,
Accompagnement dans le choix du type de contrat,
Mise en relation avec les Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), Entreprises de Travail Temporaire (ETT), Groupements d’Employeurs pour l’Insertion par la Qualification (GEIQ), Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail (ESAT), Entreprises Adaptées (EA)
Valorisation des actions réalisées auprès des maîtres d’ouvrages,
Aide à la construction de parcours d’accès à un emploi durable pour les participants

Une opportunité pour votre entreprise :

Employer une main d’œuvre locale,
Repérer vos futur(e)s salarié(e)s,
Développer les liens entre le monde économique et celui de l’insertion,
Encourager l’emploi durable et favoriser la cohésion sociale

Les modalités d’embauche

L’embauche directe au sein de l’entreprise (CDD, CDI, contrats en alternance…),
La mise à disposition de personnel via une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ), une Association Intermédiaire (AI), ou une Entreprise de Travail Temporaire (ETT) sous convention,
La co-traitance ou la sous-traitance d’un lot ou d’une partie du marché à un Atelier Chantier d’Insertion (ACI), une Régie Territoriale, une Entreprise d’Insertion (EI), un ESAT (Etablissement et Service d’Accompagnement par le Travail), une EA (Entreprise Adaptée)

Nous contacter

Adeline COISSAC - Cédric TOHOU

Service Clauses Sociales

clause@pliehdg.eu

06 79 37 87 11 - 06 63 56 97 79

Maitres d'ouvrage et acheteurs

Dans le cadre de vos démarches d’achats, vous pouvez inscrire dans vos marchés des exigences en termes d’insertion sociale et professionnelle et en faire une condition d’exécution obligatoire, voire un critère d’attribution.

Les Service Clause Sociale du PLIE vous accompagne dès le stade projet, dans l’identification des marchés supports à la démarche, le choix de la modalité, le sourcing de structure inclusives, … :

La Clause Sociale d’Insertion et de Promotion dans l’Emploi permet de réserver des heures de travail à des personnes en difficulté pour accéder à un emploi (expérience professionnelle ou niveau de qualification insuffisants ou inadaptés, situation de handicap, victimes de discriminations…). Elles ont vocation à permettre l’accès à un emploi – et un accompagnement – à ses bénéficiaires, les faire monter en compétences mais aussi à donner corps au devoir de solidarité des pouvoirs publics et de responsabilité sociale des entreprises.
Les Marchés Réservés permettent de confier la réalisation d’une prestation ou un achat à des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), aux Entreprises Adaptées (EA), aux Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail (ESAT)
Les Marchés d’Insertion de Qualification ont pour objet la qualification et l’insertion professionnelle de personnes en difficulté (du type appui et accompagnement à l’emploi, formation, etc.) et pour lesquels la réalisation de travaux ou de services est définie comme support à l’action d’insertion
D’autres considérations sociales ou actions qualitatives visent à favoriser la lutte contre les discriminations, l’égalité femmes – hommes, l’accès à la formation, l’aide à la définition du projet professionnel

En intégrant le dispositif dans vos marchés vous contribuez à :

Développer votre politique d’achats responsables,
Soutenir l’économie locale,
Favoriser la cohésion sociale,
Développer les liens entre le monde économique et celui de l’insertion,
Encourager l’emploi durable

Un outil simple et efficace : le facilitateur est présent pour vous accompagner tout au long de la démarche : identification des marchés supports, aide au calibrage et à l’intégration de la clause, accompagnement des entreprises attributaires et remontées des réalisations