Clauses Sociales Achats responsables
Les clauses sociales permettent de réserver des heures de travail à des personnes en difficulté pour accéder à un emploi.
Elles peuvent être introduites dans les marchés publics ou privés pour assurer qu’une partie du travail à réaliser soit confiée à des personnes éloignées de l’emploi (expérience professionnelle ou niveau de qualification insuffisants ou inadaptés, situation de handicap, victimes de discriminations…).
Elles ont vocation à de donner un emploi – et un accompagnement – à des personnes en difficulté, les faire monter en compétences mais aussi à donner corps au devoir de solidarité des pouvoirs publics et de responsabilité sociale des entreprises.
Cette démarche associe étroitement le maitre d’ouvrage, les entreprises et les partenaires de l’emploi, dans une dynamique au bénéfice des demandeurs d’emploi du territoire.
La Clause Sociale en quelques chiffres
Chiffres 2023
89 508
heures de travail
réservées dans le cadre du dispositif
ont été réalisées en 2023
227
personnes ont bénéficié
du dispositif
275
contrats de travail
signés
99
entreprises
accompagnées
15
maîtres d'ouvrages partenaires ont
intégré le dispositif dans leurs marchés
Candidats et precripteurs
A qui s’adresse la clause sociale ?
Les heures de travail sont réservées aux personnes en recherche d’emploi dans au moins l’une de ces situations :
- Demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi depuis plus de 12 mois ou ayant été inscrits pendant 12 mois cumulés au cours des 18 derniers mois, sans activité ou en activité partielle (moins de 6 mois, soit 910h, dans les 12 derniers mois),
- Allocataires du RSA, de l’ASS, de l’ATA et de l’AAH,
- Personnes reconnues travailleurs handicapés,
- Jeunes de – de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur, depuis au moins 6 mois, en recherche d’emploi,
- Personnes de + de 50 ans, en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois,
- Personnes suivies par les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique, les PLIE et Maisons de l’Emploi, ou autres dispositifs d’accompagnement type Epide, Ecole de la 2ème chance
- Personnes présentant d’autres difficultés.
Quels métiers sont concernés ?
- La grande majorité des postes sont à pourvoir dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, sur chantier, mais aussi parfois en cabinets d’architectes ou bureaux d’études ou sur des fonctions administratives, comptables, …
- D’autres secteurs peuvent être concernés : nettoyage, espaces verts, gardiennage, …
Quels types de contrats ?
- CDD,
- Mission Intérim,
- Contrat en alternance,
- CDI.
Que peut m’apporter une telle expérience ?
- Tester un métier, valider mon projet professionnel,
- Acquérir des compétences professionnelles,
- Accéder à des formations,
- Être mis en relation avec les entreprises et avoir l’occasion de faire ses preuves,
- Bénéficier d’un accompagnement socio-professionnel.
Quels sont les prérequis nécessaires ?
Nous recherchons avant tout des qualités : motivation, assiduité, ponctualité, respect des consignes et envie d’apprendre.
Nous contacter
Cédric TOHOU
Facilitateur Clauses Sociales
facilitateur@pliehdg.eu
06 63 56 97 79
Entreprises
Le PLIE vous accompagne dans la mise en œuvre de vos heures d’insertion :
- Etude de votre besoin en personnel,
- Aide au repérage et présentation de candidats éligibles,
- Accompagnement dans le choix du type de contrat,
- Mise en relation avec les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), Entreprises de Travail Temporaires (ETT), Groupement d’Employeurs pour l’Insertion par la Qualification (GEIQ)
- Valorisation des actions réalisées auprès des maîtres d’ouvrages,
- Aide à la construction de parcours d’accès à un emploi durable pour les participants
Une opportunité pour votre entreprise :
- Employer une main d’œuvre locale,
- Repérer vos futur(e)s salarié(e)s,
- Développer les liens entre le monde économique et celui de l’insertion,
- Encourager l’emploi durable et favoriser la cohésion sociale
Les modalités d’embauche
- L’embauche directe au sein de l’entreprise (CDD, CDI, contrats en alternance…),
- La mise à disposition de personnel via une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ), une Association Intermédiaire (AI), ou une Entreprise de Travail Temporaire (ETT) sous convention,
- La co-traitance ou la sous-traitance d’un lot ou d’une partie du marché à un Atelier Chantier d’Insertion (ACI), une Régie Territoriale, une Entreprise d’Insertion (EI), un ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail)
Nous contacter
Adeline COISSAC - Cédric TOHOU
Service Clauses Sociales
clause@pliehdg.eu
06 79 37 87 11 - 06 63 56 97 79
Maitres d'ouvrage et acheteurs
Dans le cadre de votre démarche d’achats, vous pouvez inscrire des exigences en termes d’insertion sociale et professionnelle dans vos marchés et en faire une condition d’exécution obligatoire, voire un critère d’attribution. Il s’agit ainsi de réserver une partie des travaux ou services à des personnes en difficulté d’insertion professionnelle, avec un engagement des entreprises sur un nombre d’heures minimum.
En intégrant le dispositif dans vos marchés vous contribuez à :
- Développer votre politique d’achats responsables,
- Soutenir l’économie locale,
- Favoriser la cohésion sociale,
- Développer les liens entre le monde économique et celui de l’insertion,
- Encourager l’emploi durable
Un outil simple et efficace :
- La clause d’insertion n’engendre aucun coût supplémentaire,
- Le facilitateur est présent pour vous accompagner tout au long de la démarche : identification des marchés supports, aide au calibrage et à l’intégration de la clause, accompagnement des entreprises attributaires et remontées des réalisations
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Adeline COISSAC - Cédric TOHOU
Service Clauses Sociales
clause@pliehdg.eu
06 79 37 87 11 - 06 63 56 97 79
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